SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE LE FOUQUET'S, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
1457644
Date de dépôt :
28/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2028
Présentation de la marque LE FOUQUET'S
Déposée le 28 mars 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE LE FOUQUET'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE FOUQUET'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE LE FOUQUET'S domicilié(e) 35, boulevard des Capucines - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 525 552 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque LE FOUQUET'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1457644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE LE FOUQUET'S, société par actions simplifiée à associé unique - 35, boulevard des Capucines - 75002 - PARIS - France - SIREN 420525552
CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36
Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°369108 - Publication au BOPI 2003-04-15
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1999-12
Renouvellement avec limitation le 31 mars 2008 n°2111726 - Publication au BOPI 2008-03-31
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2008 n°2375807 - Publication au BOPI 2008-03-31
Inscription le 12 janvier 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°153617 - Publication au BOPI 1993-01-12
Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°369107 - Publication au BOPI 2003-04-15
Inscription le 8 mars 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°155906 - Publication au BOPI 1993-03-08
Inscription le 3 juin 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°173048 - Publication au BOPI 1994-06-03
Inscription le 20 mai 1994 - GAGE CONSTITUE n°173063 - Publication au BOPI 1994-05-20
Inscription le 4 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272447 - Publication au BOPI 1999-02-04
Inscription le 20 mai 1994 - GAGE CONSTITUE n°173068 - Publication au BOPI 1994-05-20
Renouvellement avec limitation le 30 mars 2018 n°2688037 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-03-30
Coutellerie, fourchettes et cuillères notamment en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), verrerie, porcelaine et faïence relatives au ménage et à la cuisine. Tissus, couvertures de lit et de table. Viande, charcuterie, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, oeufs, lait et autres produits laitiers. Fruits et légumes frais. Hôtel, restaurant, café, bar, salon de thé, traiteur, glacier, fourniture de plats cuisinés en conserve, traités sous vide ou congelés.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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